Dans les deux mois précédant le vote du budget, un Débat sur les Orientations Budgétaires de la commune doit, chaque année, être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

  •  les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune,
  •  le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat du département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

 

Le débat d'orientations budgétaires a été présenté en séance publique le 27 janvier 2020