Elaboration et vote du budget
Le budget est préparé par le Maire (l’autorité exécutive) en collaboration avec la Directrice Générale des Services et la commission Finances. Approuvé par le Conseil Municipal (l’organe délibérant), c’est l’acte qui prévoit et autorise pour une année, les recettes et dépenses de chaque section (fonctionnement et investissement). Il est voté dans les conditions habituelles des délibérations du Conseil Municipal, c’est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Des obligations sont à respecter :
- l’équilibre : principe budgétaire fondamental et obligatoire ;
- le vote avant le 31 mars et la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture dans les 15 jours suivant son approbation.
Acte prévisionnel, le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décision modificative…).
Il est l’expression des choix des élus, mais également d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires.
De fait, une préparation efficace doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année.
La section d’investissement regroupe notamment les dépenses liées aux projets d’investissement, reflets de la volonté politique, et les subventions d’investissement, principales recettes. En fonctionnement, les dépenses sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, le personnel, les charges liées aux écoles et à la dette et les recettes sont principalement les impôts et taxes, ainsi que les dotations de l’Etat.
Exécution du budget
Tout d’abord, il convient de préciser un principe fondamental propre aux finances publiques, définit par le décret du 29 décembre 1962 : il s’agit de la séparation des ordonnateurs (représentants des collectivités) et des comptables (trésorier principal).
Les finances communales sont gérées par le Maire sur la base du budget voté. Il mandate les dépenses, ordonnance les recettes, en confiant la réalisation des opérations de trésorerie correspondantes au receveur municipal. Ce comptable public est chargé de la tenue de la comptabilité, du recouvrement des créances, du paiement des dépenses, du maniement des fonds et des valeurs.
Il est également responsable pécuniairement et personnellement des opérations comptables devant le juge des comptes.
En fin d’exercice, le Maire et le Receveur vérifient la parfaite cohérence de leur comptabilité respective, avant détermination des résultats :
- le compte administratif du Maire retrace l’ensemble des opérations réalisées en cours d’année en recettes et dépenses. Il présente également les résultats et l’exécution du budget.
- le compte de gestion du Trésorier comprend toutes les opérations budgétaires et non budgétaires, et présente le résultat comptable de l’exercice. Il retrace aussi l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de la chambre régionale des comptes, qui apprécie la sincérité et la qualité des écritures et de leurs justifications.
L’assemblée délibérante (le Conseil Municipal) approuve ces deux comptes.
