Pour toute demande d'acte d'état-civil, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous, et à nous le renvoyer accompagné des justificatifs suivants :
- photocopie de votre pièce d'identité recto-verso
- photocopie de votre livret de famille
A réception, votre demande sera traitée sous 1 semaine environ. A l'issue de ce délai, vous pourrez récupérer le document demandé au secrétariat, sur présentation de votre pièce d'identité.
Si vous souhaitez que le document vous soit envoyé par courrier, merci de nous l'indiquer et de nous faire parvenir une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Attention : la Mairie ne possède que les actes d'état-civil des évènements qui se sont déroulés à Groisy.
TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire.
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : donnees.personnelles.groisy@grandannecy.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
