A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 36 communes du département équipées d'un dispositif de recueil.
Votre carte d'identité en 3 étapes :
- Faire une pré-demande en ligne
Ce n'est pas obligatoire mais en remplissant le formulaire de pré-demande en ligne, vous gagnerez du temps en évitant de remplir un dossier au guichet. Notez bien le numéro qui vous a été attribué, il vous sera demandé en mairie.
- Rendez-vous dans une des 34 mairies habilitées
En Haute-Savoie, 34 communes sont habilitées à recevoir votre demande de carte d'identité et à procéder à la prise d'empreintes digitales. Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier et à votre numéro de pré-demande.
Liste des communes habilitées :
Annecy (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Abondance, Alby-sur-Chéran, Annemasse, Boëge, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cruseilles, Douvaine, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges-Seythenex (Faverges), Fillière (Thorens-Glières), Frangy, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Morzine, Passy, Perriginer, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Gervais, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sciez, Seyssel, Taninges, Thônes, Thonon-les-Bains, Valleiry, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand
- Retirez votre nouvelle carte d'identité
Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées à Saint-Etienne et au Puy en Velay, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande. Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de la carte.
Vous trouverez en pièce jointe la liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité.
Une plaquette présente les caractéristiques exigées pour les photos (selon la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005).
La validité passe à 15 ans !
Lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17/07/2013, le gouvernement a décidé d'étendre la durée de validité de la carte nationale d'identité de 10 ans à 15 ans.
Le décret n°2013-1188 du 18/12/2013 dispose que cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2014 pour les cartes d'identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures. Cette mesure s'applique aussi aux cartes d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour connaître les règles applicables, consultez les documents joints ou cliquez sur les liens ci-dessous.
Conseils aux voyageurs :
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique "Conseil aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Si vous voyagez uniquement avec votre carte d'identité prorogée, vous pourrez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles et attestant de la prolongation de la validité.
Cliquez sur le lien ci-après pour connaître la liste des pays acceptant la carte d'identité comme document de voyage. En cliquant sur chaque pays, vous téléchargerez la fiche d'informations traduite :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI/
ATTENTION :
Les cartes périmées depuis le 01/01/2014 et délivrées à un adulte ne seront pas renouvelées, étant encore valables 5 ans.
Exceptions pour renouvellement anticipé (plus de 6 mois avant l'échéance) : changement de nom, d'adresse ou modification importante de l'apparence physique (à l'appréciation du chef de bureau).
