En application de la loi d’octobre 1997, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent spontanément se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Pour les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, ils doivent le faire dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le mineur peut réaliser la démarche seul : il doit se munir de sa pièce d’identité et du livret de famille des parents.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, il doit présenter sa carte d’invalidité ou un certificat médical (délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense).
La Mairie remet au jeune une attestation de recensement à conserver précieusement. Elle sera réclamée pour s’inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, etc…). Attention, la Mairie ne délivre pas de duplicata, cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou vol, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Les données issues du recensement génèrent l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Coordonnées :
Centre du Service National de Varces - BP 08 - Quartier de Reynies - 38761 VARCES Cedex
Téléphone : 04.56.85.74.00
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.
Faites la démarche en ligne, en cliquant ci-dessous.
