«Frontaliers, venez vous déclarer ! »
Les Fonds Frontaliers permettent d'assurer les services aux habitants et la création d'équipements publics (école, crèche, l'entretien des voiries)
Le Conseil Départemental alloue une part de la compensation financière genevoise aux communes en fonction du nombre de résidents frontaliers.
Deux types de frontaliers travaillant à Genève donnent lieu à une rétrocession fiscale genevoise :
- Les titulaires d'un permis G pour les personnes n'ayant pas la nationalité suisse, recensés directement par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) délivrant les permis
- Les Suisses et doubles nationaux qui n'ont pas besoin du permis G, faisant l'objet d'une enquête auprès des communes en fonction de leur situation :
Si vous êtes frontaliers Suisse et doubles nationaux et que vous habitez Groisy, faites-vous recenser
Si vous êtes frontaliers Suisse et doubles nationaux et que vous ne travaillez plus à Genève ou que vous avez quitté la commune, faites-le savoir
Quelques chiffres :
En 2013, le montant perçu par Groisy s’est élevé à 267 791 € pour 261 frontaliers ; soit une augmentation de 36 355 € par rapport à 2012.
En moyenne, l’allocation s’élève à environ 1026 € / frontalier.
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ACTUALITE : Vous êtes travailleur frontalier en Suisse et votre contrat d'assurance privée arrive à échéance prochainement ?
A l'échéance de votre contrat d'assurance privée, vous devez intégrer le régime de l'assurance maladie française "régime spécifique travailleurs frontaliers".
Pour plus d'informations, consultez l'affiche jointe et/ou cliquez sur le lien.
